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Proposition

Proposition #1

Le conseil d’administration propose de modifier à nouveau l’article 4.1 des règlements généraux en :

  • retirant l’expression « ou nommés par et » du deuxième paragraphe ;
  • ajoutant : « Le conseil d’administration peut nommer par cooptation parmi les membres de la corporation un administrateur si un poste devient vacant. Ce dernier complète le mandat de son prédécesseur comme s’il avait été élu par l’assemblée générale que ce dernier. » après le dernier paragraphe.

Texte modifié :

4.1 Composition

Le conseil d’administration est composé de :

  • Sept (7) membres actifs

Ces administrateurs sont élus ou nommés par et parmi les membres de la corporation lors de l’assemblée générale annuelle, d’une assemblée générale spéciale ou selon toute autre disposition du présent règlement ou des dispositions de « la Loi ».

En cas de vacances d’un poste d’administrateur, le conseil d’administration peut nommer par cooptation parmi les membres de la corporation un administrateur. Ce dernier complète le mandat de son prédécesseur comme s’il avait été élu par la même assemblée générale que ce dernier.

Explications :
Pour la première modification, il est important de dire que l’assemblée générale élit les administrateurs versus le conseil d’administration qui nomme par cooptation les administrateurs cooptés.
Pour la deuxième modification, nous venons introduire le pouvoir au conseil d’administration de nommer par cooptation les administrateurs. Également, nous venons encore plus clarifier qu’un administrateur ne peut être éligible plus de trois mandats incluant celui qui est coopté.

 

Proposition #2

Le conseil d’administration propose de modifier l’article 4.4 des règlements généraux en retirant l’expression : « • Comble les postes vacants jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle. ».

Texte modifié :

4.4 Rôles et fonctions

Le conseil d’administration exerce les fonctions suivantes :

  • Administre les affaires de la corporation et peut, par résolution, procéder à des emprunts ;
  • Détermine les objectifs de la corporation et autorise la création et la mise en place des services requis pour atteindre ces objectifs ;
  • Approuve la description de tâches, les procédures d’embauche et les conditions de travail des employées ;
  • Forme et abolit ses comités de travail et ses commissions d’études ;
  • Fait rapport de ses activités à l’assemblée générale ;
  • Comble les postes vacants jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle ;
  • Procède à l’embauche et à l’évaluation de la directrice générale ;
  • Approuve, adopte et veille à l’application des différentes politiques mises en place au sein de la corporation.

 

Proposition #3

Le conseil d’administration propose de modifier l’article 4.5 des règlements généraux en

  • ajoutant les mots « ou moins s’il est coopté par le conseil d’administration » après le mot « ans » du premier paragraphe ;
  • replaçant les mots « deux (2) mandats complets » par « trois (3) mandats ».

Texte modifié :

4.5 Durée du mandat

La durée du mandat d’un administrateur est de deux ans ou moins s’il est coopté par le conseil d’administration.

Tout administrateur entre en fonction au moment de sa nomination ou de son élection et son mandat se termine à la clôture de l’assemblée générale annuelle mettant fin à cedit mandat selon les dispositions du présent règlement.

Le détail des termes de chacun des administrateurs est précisé à l’annexe A.

Chaque administrateur élu ou nommé, demeure en fonction jusqu’à l’élection ou la nomination de son successeur, sauf en cas de démission ou si son poste devient vacant par décès, par perte d’éligibilité ou autrement. Les administrateurs sont admissibles pour un maximum de deux (2) mandats complets trois (3) mandats.

Texte modifié :

Les administrateurs peuvent désormais être nommés pour 6 ans maximum, qu’ils soient cooptés ou non.

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